Signez le manifeste « Pour une union politique de l’euro » !

Image : L’Enlèvement d’Europe par le Titien (1959-1562), Isabella Stewart Gardner Museum, détail
© Wikipedia

Cette illustration a été choisie en référence à un récent livre de Robert Salais, Le Viol d’Europe. Enquête sur la disparition d’une idée (PUF, 2013), dont l’argument est que l’Union européenne, dès son origine, a  été victime d’un conflit entre la volonté d’en faire une entité libérale, avec pour objectif essentiel la mise en place de la « concurrence libre et non faussée », et des objectifs politiques et sociaux, ceux-ci ayant toujours perdu toutes les batailles : la référence que fait le titre du livre au mythe de l’enlèvement et, dans une de ses deux versions, au viol de la princesse Europe par Zeus ayant pris la forme d’un taureau figure cette succession de défaites.

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Le Monde daté du 18-02-2014 a consacré une pleine page au manifeste intitulé Pour une union politique de l’euro, accessible aux abonnés à LeMonde.fr. Mais il est préférable de consulter le manifeste complet sur le site qui lui est dédié. Et il faut l’y signer ! Lire la suite « Signez le manifeste « Pour une union politique de l’euro » ! »

Pour une abolition des privilèges la nuit du 4 août prochain !

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Mercredi 8 janvier, le bureau du Sénat avait refusé, au scrutin secret, la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, par 13 voix contre, 12 pour et une abstention. La justice avait demandé cette levée pour pouvoir interroger M. Dassault en garde à vue, dans une affaire où il est question d’achat de votes lors des dernières municipales de Corbeil-Essonnes et d’un assassinat. La majorité sénatoriale de gauche détient la majorité des sièges dans ce bureau, avec 14 élus contre 12 pour l’opposition de droite.

Cette décision avait fort logiquement fait des vagues. La question que presque tous les médias ont posée était de savoir lequel, parmi les élus de gauche, avait voté contre la levée de l’immunité. Le président du Sénat a obtenu le retour au vote à main levée pour ce type de décision. La justice, considérant qu’elle disposait de nouveaux éléments, a ensuite demandé la levée de l’immunité une nouvelle fois – la troisième demande, il y en avait déjà eu une, également refusée, en juillet dernier –, et cette levée a finalement été votée à main levée par les quatorze sénateurs de gauche, l’opposition refusant de participer au vote.

La bonne question n’est pas celle qu’à peu près toute la presse a posée. En réalité, il s’agissait de permettre à la justice de traiter M. Dassault, évidemment présumé innocent et en outre non mis en examen, comme serait dans ce cas traité n’importe quel être humain non parlementaire que la justice française chercherait à interroger dans une affaire de ce type. Et ce qui est stupéfiant est non pas qu’on puisse soupçonner un sénateur de gauche d’avoir voté contre la levée de l’immunité – il pourrait même y en avoir eu plusieurs, le scrutin ayant été secret –, mais qu’il y ait eu douze sénateurs, de droite ou de gauche, cela n’a pas d’importance, pour profiter de l’anonymat pour voter contre cette mesure de bon sens, et que, lors du dernier vote, cette fois à main levée, les douze sénateurs de l’opposition n’aient pas eu le courage de maintenir leur position en votant contre la levée ni de prendre une position claire, mais aient refusé de prendre part au vote.

Les bonnes questions sont : Pourquoi s’étonne-t-on qu’un sénateur de gauche ait pu voter contre cette levée, mais pas que douze sénateurs de droite l’aient fait ? Qu’est-ce qui fait que l’appartenance partisane conduise des élus à transformer une garantie législative de leur indépendance en privilège permettant de placer un de leurs collègues au-dessus des lois ?

Il ne s’agit pas ici de critiquer particulièrement la droite : dans des affaires analogues, on a vu la gauche, tout autant que la droite, soutenir un des siens ; dans des affaires qui ont abouti à des condamnations infamantes fermes, on les a vues réinstaller un condamné à un poste où il avait gravement fauté, en le redésignant comme candidat à une élection – on ne peut reprocher davantage aux électeurs de l’élire ensuite qu’à un parti de l’avoir redésigné – ou en le renommant à un poste de responsabilité dans la haute fonction publique. Il s’agit d’exiger de nos élus, et de ceux qu’on appelle souvent nos élites, qu’ils changent leur politique corporatiste. Dans la nuit du 4 août 1789, la noblesse et le clergé avaient fortement contribué au vote par la Constituante de l’abolition des privilèges. Chiche que notre parlement passe à l’acte le 4 août 2014 et achève la traduction dans les faits, 225 ans après, d’un rêve de la Révolution.

© Serge Ruscram, 14-02-2014
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Laïcité, égalité pour les femmes, révolutions arabes…

Un très intéressant colloque s’est déroulé le 23-01-2014 au Sénat, sur le sujet suivant :

La laïcité, un enjeu d’égalité pour les femmes, à la lumière des révolutions du monde arabe

Il était organisé par Françoise Laborde, sénatrice PRG de la Haute-Garonne, en partenariat avec l’association Égale (Égalité, Laïcité, Europe) et l’AFEM (association pour les femmes de l’Europe méridionale).

Le programme complet est fourni plus bas. L’ensemble des interventions est accessible en audio sur le site d’Égale.

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Le premier aspect intéressant de ce colloque est qu’il a donné la parole à des laïques, et surtout à des femmes laïques, du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, issu(e)s du Maroc, d’Algérie, de Tunisie, d’Égypte, du Liban, d’origines culturelles et de convictions spirituelles diverses… Ce sont des voix à qui les médias donnent bien peu de place, alors qu’elles existent plus que, de ce fait, on ne l’imagine souvent : raison de plus pour les écouter et diffuser leur parole.

Le deuxième aspect intéressant, et essentiel, est qu’à travers cette diversité d’opinions, par exemple sur l’appréciation de la toute récente constitution tunisienne, une grande unanimité se fait sur le fait que la liberté de conscience et la libération de la femme passent obligatoirement par la séparation de l’État et des religions, quelles qu’elles soient.

Si vous prenez le temps d’écouter toutes les interventions, vous aurez un vaste panorama de la situation des femmes, et de ce que la laïcité apporterait, dans le Sud et l’Est du bassin méditerranéen (avec les interventions du matin) et en Europe (avec celles de l’après-midi).

Si vous voulez faire une sélection, je vous indique ce qui m’a paru le plus original et m’a appris le plus de choses :

  • dans la 1e table ronde, la juxtaposition des interventions de Jean Maher (enregistrement audible à partir de l’index 300 seulement) et de Nadia El Fani donne deux interprétations divergentes, l’une optimiste et l’autre beaucoup moins, de l’état de la révolution tunisienne et de la récente constitution ;
  • dans la 2e table ronde, l’intervention de Soad Baba Aïssa donne des informations sur la situation des femmes en Algérie, pays dont on parle trop peu depuis le déclenchement des révolutions arables ; elle souligne que le danger et la vigueur des intégrismes des religions autres que l’islam ne doivent pas être oubliés, et rappelle opportunément que les institutions françaises respectent trop souvent insuffisamment la laïcité, avec des conséquences graves : risques de développer le communautarisme, risques de ce qu’on appelle souvent abusivement les « aménagements raisonnables »… ;
  • toujours dans la 2e table ronde, Zineb El Rhazoui décrit la situation des femmes au Maroc, ce qui conduit à fortement relativiser l’image modérée du royaume chérifien souvent donnée par les médias ;
  • dans la 4e table ronde, Moussa Allem donne une vision de l’action pour l’égalité fondée sur sa pratique du travail sur le terrain en France, qui diverge des positions habituelles dans le monde laïque : pour lui, par exemple, militer contre le port du voile n’est pas un objectif prioritaire, il vaut mieux s’attacher à réunir les conditions pour que les femmes musulmanes participent davantage à la vie de la cité et aux activités sociales ;
  • enfin, la conclusion des travaux, présentée par Gérard Delfau, montre bien l’originalité de ce colloque.

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Programme complet

9 h 30 :  mot de bienvenue par Françoise Laborde, sénatrice

9 h 45 :  allocution d’ouverture, par Fatima Lalem, adjointe au maire de Paris chargée de l’égalité femme/homme

10 h 15 :  introduction au débat, par Jean-Claude Boual, secrétaire général adjoint d’Égale

Matin : les enjeux dans le monde arabe et la région méditerranéenne

10 h 30 :  première table ronde, Les révolutions pour les droits universels

Modératrice : Nelly Jazra-Bandarra, vice-présidente de l’AFEM

Participants :

  • Saïda Douki-Dedieu, psychiatre
  • Jean Maher, président de l’union égyptienne des droits humains, représentant des Coptes en France
  • Nadia El Fani, cinéaste, auteure du film Laïcité Inch Allah, lauréate du prix de la laïcité 2011

11 h 30 :  deuxième table ronde, Les revendications des droits universels dans la région

Modératrice : Laure Caille, déléguée à l’égalité femmes / hommes au sein d’Égale

Participantes :

  • Zineb El Rhazoui, journaliste et co-fondatrice du mouvement alternatif pour les libertés Individuelles (MALI), Maroc
  • Rose-Marie Massad-Chahine, professeure à la faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université libanaise, Liban
  • Nathalie Pilhes, secrétaire générale à la délégation interministérielle à la Méditerranée, France
  • Soad Baba Aïssa, présidente de l’association pour la mixité, l’égalité, et la laïcité (AMEL), Algérie

Après-midi : les enjeux en Europe et en France

14 h 30 :  introduction au débat par Catherine Sophie Dimitroulias, vice-présidente de la conférence des organisations internationales non-gouvernementales du conseil de l’Europe, vice-présidente de l’AFEM

14 h 45 :  troisième table ronde, La laïcité et l’égalité en Europe

Modératrice : Teresa Boccia, professeure à l’Université Federico II de Naples, experte auprès de l’ONU, présidente de l’AFEM

Participantes :

  • Véronique de Keyser, députée européenne, Belgique
  • Ingvill Thorson Plesner, conseillère principale au centre pour les droits de l’homme, Norvège
  • Carmen Romero López, députée européenne, Espagne

15 h 45 :  quatrième table ronde, Les chantiers de l’égalité et de la laïcité en France

Modératrice : Martine Cerf, secrétaire générale d’Égale

Participants :

  • Françoise Brié, membre du haut conseil de l’égalité, vice-présidente de la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), France
  • Moussa Allem, chargé de mission à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région Nord-Pas de Calais
  • Caroline Eliacheff, pédopsychiatre, auteure de Comment le voile est tombé sur la crèche
  • Jean-Paul Delahaye, directeur général à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), France

17 h 00 :  synthèse des travaux et conclusion, Gérard Delfau, ancien sénateur, président d’Égale

© Serge Ruscram, 04-02-2014
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Quels sont vos intégristes favoris ?

Mosquée chiite, Damas
© Serge Ruscram, 2010

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Préférez-vous les intégristes chiites, sunnites, catholiques, évangéliques, juifs ?
Vous avez le droit de choisir, comme tout le monde !

La conférence Genève II réunit, sous l’égide des Nations-Unies, le gouvernement syrien, des représentants de l’opposition syrienne, l’Arabie saoudite, etc… mais pas l’Iran.

Rappelons les alliances :

  • le pouvoir syrien, alaouite (les alaouites sont des chiites), est soutenu en particulier par l’Iran et le Hezbollah libanais, eux aussi chiites, qui lui fournissent des armes et des combattants ;
  • l’opposition syrienne est hétérogène ; elle inclut une tendance nationaliste et démocratique, qui est à l’origine du printemps arabe syrien, avec en particulier l’armée syrienne libre (ASL), où des militaires syriens qui ont déserté jouent un rôle important, et une tendance musulmane intégriste sunnite, avec des composantes djihadiste et salafiste, qui a progressivement pris le pas sur l’ASL ; tout ou partie de ces factions intégristes sont soutenues par des États sunnites, en particulier l’Arabie saoudite et le Qatar, qui, eux aussi, fournissent des armes et des combattants.

Rappelons que ces deux derniers États soutiennent aussi, et souvent arment des intégristes musulmans sunnites dans les pays qui ont vu le printemps arabe, en particulier les Frères musulmans, qui, de la Tunisie à l’Égypte, s’opposent aux couches sociales à composantes démocrates et laïques fortes qui ont chassé les dictateurs. Et l’Occident, lui, a préféré ne pas armer l’ASL syrienne, de peur que des armes ne passent aux mains d’intégristes.

On est donc dans une situation où le croissant chiite [1] aide le pouvoir syrien, et où les États sunnites du Golfe aident l’opposition intégriste. Et on invite l’Arabie saoudite à Genève II mais on exclut l’Iran. Et on le fait à un moment où l’élection le 14 juin 2013 d’Hassan Rouhani, le nouveau président iranien, considéré comme « conservateur modéré soutenu par les réformateurs [2] », paraît se traduire par un assouplissement, relatif mais réel, des positions de l’Iran sur la scène internationale, ne serait-ce que par la relance des négociations sur le nucléaire. Il est intéressant de rappeler ce que disent Yousef Courbage et Emmanuel Todd au sujet de l’Iran, dans Le rendez-vous des civilisations [3] (voir la note de lecture sur ce blog) :

Lorsqu’on l’applique à l’ensemble du Moyen-Orient, l’approche démographique met immédiatement en évidence l’absurdité ou la mauvaise foi des choix géopolitiques occidentaux, et spécifiquement américains. Les démocraties occidentales, censées appuyer la modernité démocratique, refusent de voir que le pôle principal de développement dans la région est désormais l’Iran. L’indice de fécondité de la République islamique, proche de 2 enfants par femme, contraste, non seulement avec les indices de l’Afghanistan, du Pakistan et de l’Irak, mais aussi d’une façon beaucoup plus inattendue, avec celui de la Turquie, dont l’européanité est pourtant en discussion à Paris, Berlin et Bruxelles (p. 93).

Si l‘anxiété des États-Unis face aux ambitions nucléaires iraniennes apparaît exagérée et de mauvaise foi, la légèreté manifestée par la démocratie américaine dans la gestion de l’allié pakistanais, puissance nucléaire réelle, peut apparaître franchement irresponsable (p. 110).

Le choix de l’Occident et des Nations-Unies à Genève est donc de consulter l’intégrisme sunnite et d’exclure l’intégrisme chiite. Et je suis loin d’être sûr, par exemple, que je préfèrerais être une femme saoudienne plutôt qu’une femme iranienne. Imaginer une conférence de paix sur la Syrie en s’appuyant sur les sunnites et en excluant les chiites paraît pour le moins irréaliste [4]. Tout laisse à penser que ce que l’Occident recherche est plus une alliance géostratégique avec les États du Golfe que la paix en Syrie.

Va-t-on, avec le même « raisonnement », s’appuyer sur le Hamas, sunnite, et exclure le Hezbollah, chiite, dans l’analyse du conflit israélo-palestinien ?

Et que penser de la politique française, quand François Hollande, en visite officielle en Arabie saoudite les 29 et 30 décembre 2013, obtient « un cadeau indirect à Paris : l’octroi, par l’Arabie saoudite, à l’armée libanaise, d’une aide de 3 milliards de dollars (2,2 milliards d’euros), destinée à être convertie en achat de matériel français [5] » ? Le pétrole et les ventes d’armes n’ont pas d’odeur.

Ne faudrait-il pas une cuiller un peu plus longue pour souper avec les intégristes ?

© Serge Ruscram, 26-01-2014
Utilisation possible, sous réserve de mentionner l’auteur et l’URL du blog.


[1] On peut à grande maille définir ce croissant chiite comme constitué par l’Iran, l’Irak dont la majorité relative de la population et le gouvernement sont chiites, la Syrie dont les alaouites ne représentent qu’une faible minorité de la population mais dont le pouvoir est alaouite, le Hezbollah libanais.

[2] Source : Wikipédia.

[3] Seuil, La République des idées, 2007.

[4] On peut se reporter à ce sujet à l’émission de Stéphane Paoli 3d, le journal du 26-01-2014 sur France Inter, dont le sujet est « Syrie : la tectonique des plaques, et l’Usine de films amateurs », et en particulier à ce que dit Dominique David, directeur exécutif de l’Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, au sujet de la non-participation de l’Iran à Genève II (écouter à 47 mn 00)

[5] Source : « En Arabie saoudite, François Hollande obtient une aide pour l’armée libanaise », Le Monde, 30-12-2013.

Brice, Nicolas, François… Et les autres ?

Photo : lac Þingvallavatn, Islande
© Serge Ruscram, 04-2013

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Brice Hortefeux, alors ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy, a dit à propos d’Amine, militant UMP appelé « notre petit Arabe » par un autre militant : « Bon, tant mieux. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes… [1] » Lire la suite « Brice, Nicolas, François… Et les autres ? »

Laïcité : hijab, burqa et liberté de conscience

Photo : Bosra, Syrie, 04-2010
© Serge Ruscram

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics est très concise : elle précise seulement que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Elle a été globalement bien acceptée, elle a clarifié un sujet sur lequel la réglementation et la jurisprudence étaient auparavant bien floues, et elle a mis fin à un dangereux processus de multiplication des contentieux et de radicalisation sur le sujet du voile à l’école, au lycée et au collège. Elle est donc, à mon avis, « globalement positive ». Lire la suite « Laïcité : hijab, burqa et liberté de conscience »

Croissance, environnement et égalité : 2 livres importants

Le hasard du calendrier fait bien les choses : deux livres importants, complémentaires même s’ils sont parfois divergents, sont parus presque en même temps : La Mystique de la croissance. Comment s’en libérer, de Dominique Méda (Flammarion, 09-2013) et Le capital au XXIe siècle, de Thomas Piketty (Seuil, 09-2013). Lire la suite « Croissance, environnement et égalité : 2 livres importants »

Lampedusa : quoi de neuf ?

Le 3 octobre, au moins 359 immigrants clandestins se sont noyés au large de Lampedusa. Le 11 octobre, au moins 33 nouvelles victimes, entre Malte et Lampedusa. Et, tout à coup, les médias en font des pages entières ; et les politiques gesticulent : il faut que l’Union européenne prenne d’urgence des décisions fortes, on ne peut laisser l’Italie gérer seule ces vagues d’immigration sauvage… Certains d’entre eux voient l’aspect humanitaire ; d’autres y voient un argument pour regretter le bon vieux temps où Kadhafi réprimait Lire la suite « Lampedusa : quoi de neuf ? »

La R2S2E : kèskecé ?

La R2S2E – on peut aussi écrire RSSEE –, c’est la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises.

C’est un sigle très à la mode dans les écoles de management et dans la communication des entreprises et du patronat. Il explicite – ou il cache – un objectif qu’affirment se fixer les entreprises : celui de contribuer à l’intérêt général par leurs produits, leurs pratiques commerciales, leurs relations avec leurs partenaires et en particulier leurs fournisseurs, leur gestion interne et en particulier leur gestion des ressources humaines, etc. Lire la suite « La R2S2E : kèskecé ? »

Travail le dimanche, flexibilité et progrès…

Les opinions divergentes, plus ou moins véhémentes, explosent dans les médias et parfois sur le pavé : est-ce un bien ou un mal d’ouvrir tel ou tel magasin, tel ou tel service le dimanche ?

  • Les syndicats hurlent pour que le code du travail soit respecté – quelle audace –, et, bizarrement parfois en chœur avec les activistes chrétiens, hurlent les bienfaits du repos dominical.
  • Les grandes enseignes hurlent qu’on les ruine en diminuant leur chiffre d’affaires d’environ 14,286 % (c’est à peu près 1/7) – et vous n’imaginez même pas l’impact sur leurs marges.
  • La droite hurle que le modèle social français, qui fait encore obstacle au libre choix du salarié de se faire exploiter quand il veut, est archaïque et que, quand elle sera au pouvoir, elle lèvera enfin ces blocages qui paralysent notre belle France. On peut d’ailleurs se demander pourquoi elle ne l’a pas fait, ou alors trop timidement, de 2002 à 2012.
  • Les étudiants pauvres, et ils sont nombreux, qui font quelques heures à la caisse d’une grande surface le week-end pour survivre pleurent, plus discrètement, qu’ils vivront encore moins décemment.
  • Le parti socialiste, au pouvoir, est bizarrement beaucoup plus discret…

Et si on réfléchissait un peu avant de hurler, de pleurer ou de tergiverser ?

Le débat devrait être un peu plus large, et porter sur les plages d’ouverture le dimanche mais aussi dans la semaine. Je vais prendre l’exemple du Monoprix de mon quartier parisien. Avant les 35 heures, il était ouvert de 10 h à 20 h. Avec les 35 heures, il a progressivement élargi ses plages d’ouverture. Aujourd’hui, c’est de 9 h à 21 h 50 (précises, allez comprendre pourquoi).

Bien entendu, ça m’arrange : quand je rentre tard du boulot, j’ai encore une chance de le trouver ouvert, et j’ai moins à m’organiser pour faire mes courses. Si je bricole le dimanche et qu’il me manque, comme chaque fois, deux vis de 4 x 40 pour finir mon travail, je suis tout aussi content de pouvoir faire un saut au Mr Bricolage à côté de chez moi. Mais un peu plus d’organisation m’apporterait les mêmes résultats.

Et surtout, mon confort personnel n’est pas le seul objectif à prendre en compte : les conditions de travail des salariés concernés ne seraient-elles pas aussi à considérer ? Avez-vous déjà prêté l’oreille aux conversations entre elles des caissières et des femmes (oui, ce sont bien souvent des femmes) qui remplissent les rayons, pardon, les linéaires et les gondoles ? Eh bien, faites-le davantage : ce sont, elles aussi, des êtres humains.

Elles se plaignent : elles ont souvent des horaires hallucinants, par exemple 1 h 30 de travail à l’ouverture et 2 h à la fermeture. Et comme elles sont au SMIC ou à peu près (quand elles ne sont pas stagiaires), souvent à temps partiel non voulu, elles habitent en grande banlieue – elles préfèrent ça à Neuilly – et ne peuvent rentrer chez elles entre le créneau du matin et celui du soir. Elles partent maintenant une heure plus tôt de chez elles, et rentrent 1 h 50 plus tard, au mieux : en plus, la fréquence des métros, RER et trains de banlieue est plus faible à 22 h qu’à 20 h.  Bizarrement, elles préfèreraient un temps plein avec 7 h en continu à un temps partiel qui les bloque de 9 h à 21 h 50, soit 12 h 50 au lieu de 10 h avant les 35 heures : ces prolétaires sont si étranges…

N’allez donc pas me dire que les salariés sont satisfaits des 35 heures : c’est une vision de statisticien, pour qui un homme qui a les pieds dans le congélateur et la tête dans le four est à une température moyenne agréable. En réalité, toutes les études sur l’impact des 35 heures l’ont confirmé :

Or une étude publiée par l’INSEE [1] aboutit aux conclusions suivantes.

Sur l’ensemble de la population concernée, 59% considèrent que les effets de la RTT sur leur vie quotidienne [2] (à la fois au travail et en dehors du travail) vont plutôt dans le sens d’une amélioration, et 13% qu’ils vont plutôt dans le sens d’une dégradation. Mais, pour les femmes employées ou ouvrières non qualifiées, ces chiffres sont ramenés respectivement à 40% et 20%.

Si on se limite à l’impact de la RTT sur les seules conditions de travail, 46% des salariés concernés considèrent que leur situation n’a pas changé, et, parmi les 54% qui ont vu une évolution, une petite majorité considèrent que leur situation s’est détériorée.

La variabilité des horaires, l’atypicité des horaires de manière générale et son augmentation, la modulation du temps de travail, la hausse des objectifs et l’impact défavorable de la RTT sur la rémunération influenceraient négativement cette satisfaction.

La fréquence du sentiment d’amélioration est croissante avec l’augmentation des effectifs dans l’unité de travail.

La satisfaction du salarié est significativement croissante avec sa situation sociale ainsi qu’avec la visibilité et l’autonomie dans les horaires de travail [3].

La satisfaction est plus élevée dans le cas d’entreprises ayant réduit la durée du travail dans le cadre du dispositif incitatif, sans doute parce que ce cadre impose la négociation d’accords et le respect de règles, qui contribuent à encadrer les modalités de la RTT (maintien du mode de décompte des temps par exemple).

Les femmes ayant un enfant de moins de 12 ans expriment une plus grande satisfaction. La RTT paraît améliorer les possibilités d’insertion dans la vie professionnelle et un moindre renoncement à l’activité, notamment pour les moins qualifiées, donc permettre un accroissement des taux d’activité féminins.

Le bilan de la RTT pour les conditions de travail est donc contrasté. Certes, elle a en moyenne amélioré la vie quotidienne des salariés concernés ; mais elle a quand même dégradé les conditions de cette vie quotidienne pour un tiers des femmes employées et ouvrières non qualifiées qui ont ressenti une évolution de ces conditions ; en ce qui concerne les conditions de travail, elles ont été dégradées (et ce, pour plus du quart des salariés concernés) plus souvent qu’améliorées. En outre, les bénéfices sont décroissants au fur et à mesure qu’on descend dans l’échelle des qualifications, des revenus et des responsabilités, et que la taille de l’entreprise diminue ; ils sont supérieurs si la RTT se fait dans un cadre réglementé.

De plus, la RTT, quand elle n’a pas été seulement une contrainte subie par les entreprises, s’est accompagnée d’une modification de l’organisation, destinée à améliorer la productivité du travail pour compenser l’augmentation de son coût. Cette modification se traduit inévitablement par une intensification du travail pour tous les salariés, y compris les cadres et les plus âgés : c’est « le pire ennemi du vieillissement au travail [4] », et c’est contradictoire [5] avec les réformes des retraites successives qui ont été ou vont être votées.

Dire que l’ouverture le dimanche augmente le chiffre d’affaires est d’autre part presque sûrement faux, sauf peut-être dans le cas des touristes qui viennent à Paris pour le week-end. Achèterez-vous un sixième de boulons de 12 ou de CD ou de smartphones en plus si vos magasins favoris sont ouverts le dimanche, ou répartirez-vous autrement vos visites et vos achats dans ces magasins ? Sauf si votre compte bancaire est énormément créditeur – et dans ce cas c’est votre domestique que vous enverrez faire les courses –, je pense que la réponse est claire.

Dire que l’ouverture le dimanche fournit aux étudiants pauvres un moyen de poursuivre leurs études, mais en même temps « mettre les allocations logement étudiant sous conditions de ressources en les réservant aux étudiants boursiers avec un système de dégressivité », comme le propose l’UMP dans son contre-budget [6] est une conception un peu particulière du rôle de l’État dans l’enseignement. Il ne faudrait pas pousser beaucoup pour dire que se prostituer est pour un(e) étudiant(e) un moyen certes regrettable mais parfois inévitable de payer ses études : un moindre mal, en quelque sorte.

Alors, faut-il être contre toute ouverture le dimanche ? Évidemment non : c’est bien que des établissements culturels, des cafés-restaurants, les urgences des hôpitaux soient ouverts. Mais une régulation stricte, égalitaire et motivante est indispensable. Rappelons quelques aberrations législatives.

Aux termes de la loi Chatel de 2008, les magasins d’ameublement peuvent en effet ouvrir, quelle que soit leur implantation, mais pas les magasins de bricolage qui vendent parfois les mêmes produits… Pour compliquer encore la donne, la loi Mallié du 10 août 2009 instaure une dérogation permettant l’ouverture le dimanche d’autres magasins s’ils se trouvent dans une zone touristique ou dans un des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (Puce). En pratique, ces derniers ne concernent que les régions parisienne, marseillaise et lilloise. Pour être autorisé à ouvrir, un magasin doit demander une dérogation individuelle au préfet sur demande du conseil municipal. Sauf que ces zones sont évidemment contestées par les enseignes qui n’en font pas partie, alors que parfois elles n’en sont distantes que de quelques kilomètres !

Pis ! Le statut juridique permettant l’ouverture le dimanche n’est pas neutre pour les salariés. Dans les zones touristiques, ils ne bénéficient d’aucune contrepartie financière et l’entreprise peut même les obliger à venir travailler. À l’inverse, dans les Puce, l’employeur doit doubler la rémunération, accorder un repos compensateur et s’assurer que le salarié est volontaire, même si ces contreparties peuvent être modifiées par la signature d’accords collectifs [7].

Il faut donc :

  • Garantir le mieux possible le respect du volontariat, même si on sait que c’est difficile : quel salarié peut refuser de se porter « volontaire désigné » s’il sait qu’il risque au mieux, en cas de refus, de se voir soumis aux horaires de travail les plus désagréables, qui sont, eux, en application du règlement intérieur de l’entreprise, laissés au choix de l’employeur ?
  • Imposer une rémunération incitative unifiée, par exemple un doublement du salaire horaire, accompagné d’un repos compensateur, comme c’est le cas dans les PUCEs (quel bel acronyme !). Est-il acceptable que, selon que vous avez signé un contrat de travail pour un site qui est devenu un PUCE ou dans un site qui n’a pas cette chance, on puisse ou pas vous imposer de travailler le dimanche, et qu’on doive ou pas vous payer davantage pour le faire ? Rappelons que ces aberrations ont été fortement aggravées par les lois Chatel et Mallié, sous la présidence Sarkozy.
  • N’accepter les ouvertures du dimanche que sur autorisation administrative préalable, et selon des critères explicites objectifs et limités.

Gageons qu’alors, devant un surcoût important et une concurrence régulée, les entreprises seront moins demandeuses.

Le bon vieux code du travail a du bon, et on se demande pourquoi notre gouvernement tergiverse sur le sujet : est-il socialiste ou social-libéral ?

© Serge Ruscram, 04-10-2013
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[1] INSEE, Économie et statistique n° 376-277, juin 2005, « Les déterminants du jugement des salariés sur la RTT», G. Cette, N. Dromel, D. Méda. L’étude porte sur les salariés des entreprises qui sont passées aux 35 heures depuis au moins un an, dans le cadre des lois Robien et Aubry 1. Les paragraphes suivants sont fortement inspirés par l’étude, mais ne constituent pas des citations exactes. Il faut noter qu’il y a encore très peu d’études ex post sur l’impact de la RTT sur les conditions de vie et de travail.

[2] Ici comme dans la suite, c’est moi qui souligne.

[3] Ce point est confirmé par l’étude de G. Cette et P. Diev, « La réduction du temps de travail : qu’en pensent et qu’en font les salariés qui la vivent ? », mimeo, 2002, partiellement publié dans le n° 285 de Futuribles (04-2003) sous le titre « L’impact de la réduction du temps de travail ».

[4] Patrick Artus et Marie-Paule Virard, Comment nous avons ruiné nos enfants, La Découverte, septembre 2006, cité dans « Les bonnes feuilles de l’été », Le Monde du 16-08-2006.

[5] Ce passage sur les conséquences des 35 heures est extrait de Dialogue social et programme économique, Serge Ruscram, Lulu éd., 2007.

[6] Source : « L’UMP présente son ‘‘contre-budget’’ », Le Monde.fr, 04-10-2013.

[7] Source : « Travail du dimanche : une législation incompréhensible », LePoint.fr, consulté le 04-10-2013.